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Société myBiGPay : Gérant - Georges LEGER blackboosternow.com - [email protected] 

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Autorisation N° 10072958/0 - 12500 € /capital - N°TVA LU 28797964 - Matricule : 2016 2444 742 - R.C.S B208946 - Mentions légales - Protection de données - Conditions générales de vente - Politique de confidentialité

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Si vous ne vous êtes pas clairement authentifié sur notre site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (cliquer sur un lien) pendant une période de 12 mois, toutes vos informations seront supprimées de nos bases de données. Vous n'aurez plus accès à vos informations antérieures.

 

Nous vous invitons à vous connecter régulièrement sur notre site et de montrer clairement que vous en accord avec notre politique de confidentialités et de conditions générales d’utilisations.

 

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la CNPD (Commission National de la Protection de Données)

 

Pour nos séminaires ou événement, tous participant acceptent que les images (Vidéos, images, voix, position géographique) pris durant le déroulement de l’événement, soient rendues publiques à usage commercial ou non.

 

Si le participant ne souhaite pas se conformer à nos conditions générales d’utilisations, il doit se manifester en expliquant clairement son refus de diffuser ses informations personnelles en utilisant (e-mail, papier)

Mentions légales

Conditions générales de vente

Dernière Mise à Jour : Le 7 Juillet 2019

 

Article 1 : Mentions légales

 

Bureau (Siège)

myBiGPay S.à r.l, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg dans la commune de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro R.C.S Luxembourg B208946, myBiGPay

 

Mentions légales

Société myBiGPay S.à r.l L 70, Rue Mühlenweg L-2155 Luxembourg - E-mail : [email protected] - NSEL.lu - rgpd-lux.lu – mybigpay.eu Autorisation N° 10072958/0 - 12500 euros de capital - N°TVA LU 28797964 - Matricule : 2016 2444 742 - R.C.S Luxembourg B208946 - BANQUE POST - IBAN LU56 1111 7068 4809 0000 BIC : CCPLLULL

  

Article 2 : Champ d’application

 

La présente Charte d'Engagement au droit et au Respect de la Vie Privée est rédigée en langue française, et est susceptible de modifications sans préavis. Elle détaille les dispositions légales auxquelles myBiGPay S.à r.l est engagée. Pour plus d'informations sur les engagements du site myBiGPay S.à r.l, merci de nous contacter par e-mail :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société myBiGPay S.à r.l, incluant de façon non exclusive : mybigpay.eu, mybigpay.lu, gdpr-rgpd.lu, rgpd-lux.lu, nsel.lu

 

L'utilisation de ce site Web ou l'enregistrement en tant qu'utilisateur suppose l'acceptation des présentes conditions générales.

 

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services de vente entre  myBiGPay et ses clients.

Les présentes conditions générales sont acceptées par le client sans aucune réserve lors de toute commande adressée à myBiGPay S.à r.l.

 

Les présentes conditions générales excluent l'application des conditions générales d'achat de tiers.

 

Les transactions de vente entre myBiGPay S.à r.l et le client seront complétées et expressément acceptées en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente » avant ou durant le processus de paiement. 

 

Toutes autres conditions qui n'auraient pas été expressément convenues entre les parties, par les conditions particulières pouvant être considérés sans valeur, à toutes fins utiles.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société myBiGPay S.à r.l une commande validée via nos plateforme de paiement sécurisée ou en numéraire.

 

Directeur de publication et responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est la société myBiGPay S.à r.l, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg.

 

Propriété intellectuelle

 

Ce site internet est la propriété de la société myBiGPay S.à r.l, ainsi que tous les droits relatifs à son contenu. Son contenu est protégé par les lois de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle relatives au droit d'auteur.

Sauf autorisation particulière de la société myBiGPay S.à r.l, vous ne pouvez en aucun cas reproduire, transmettre ou exploiter le contenu de ce site.

  

Compétence, savoir faire & qualification

 

Gérant unique (100%) :

  1. GEORGES LEGER

 

myBiGPay S.à r.l

Directeur de publication

Et, responsable du traitement :

Diplômé d’Etat dans le Commerce

 

Entrepreneur I Auteur I Réalisateur

DE BUSINESS & DES ŒUVRES

Transmission de savoir I Traitement

Partage d’expérience I Web Analyst

 

N° SACEM : 565009259

N° RCS : B208946

 

Encadrement juridique

 

Responsable du traitement

Georges LEGER myBiGPay S.à r.l

72 Mühlenweg

2155 Lëtzebuerg, Luxembourg

https://mybigpay.eu ou https://gdpr-rgpd.lu

 

Encadrement juridique : Société myBiGPay S.à r.l

  

---

Comptabilité de la société myBiGPay S.à r.l

LE CABINET COMPTABLE S.à r.l

26 Route de Luxembourg

L-7240 Bereldange, Luxembourg

https://le-cc.lu/

 

---

Siège sociale de la société myBiGPay S.à r.l (Propriétaire)

Cabinet d'avocats de Maître Michel Schwartz

72 Mühlenweg

2155 Lëtzebuerg, Luxembourg

 

---

Hébergement et stockage de données de myBiGPay S.à r.l

La société LIGNE WEB SERVICES

société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros

identifiée sous le numéro 450 453 881 RCS Paris

dont le siège social est sis

4 Rue Galvani

75838 Paris - Cedex 17 

https://www.lws.fr/

Et,

Payfacile by CASAR SAS

24 rue de Clichy

75009 Paris France 

 

---

Autres :

Traitement de transactions de paiements pour la société myBiGPay S.à r.l

Paypal.com (voir conditions générales)

Payfacile.com (voir conditions générales)

sumup.fr (voir conditions générales)

  

Article 3 : Produits & Commande

 

L’achat d’un service par le client implique l'acceptation sans réserve et entière des prix, du descriptif des services proposés à la vente et des présentes conditions générales. Afin que la commande soit considérée comme enregistrer, vous devez recevoir une confirmation par e-mail de la société myBiGPay S.à r.l. 

 

Article 3.1 : Services et produits proposés à la vente

Produits électroniques ou physiques :

  1. E-book : Comment attirer et créer un communauté de clients qualifiés (format pdf, livres)
  2. Rédaction d’articles pour : Fiche entreprise, Fiche produit, sites, blogs (format pdf, Word)
  3. Séminaires (Conférences) professionnels : Partage d’expérience professionnel (CD, Vidéo)
  4. Produits occasionnels : Trottinettes électriques (en règles ce type de produits n’est pas vendu sur les sites de la société myBiGPay S.à r.l.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (au taux de TVA luxembourgeois de 17.00 %).

Dans les présentes conditions générales, le prix des articles n'inclut pas les conseils, l'installation, la formation ou tout autre type de services autre que celui spécifié dans les règles de garantie décrites.

 

Les prix des services sont soumis à des changements sans préavis, y compris ses spécifications techniques.

 

 Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Lorsque le client commande des services avec un prix incorrect, la société myBiGPay S.à r.l indiquera le prix correct à condition que le client le confirme expressément avec le juste prix.

 

Les prix sont hors frais de port et de traitement de commande. Une participation aux frais de bouche, et de matériel pédagogique sera demandée à l’inscription. Le montant de cette participation ne pouvant pas excéder 89 € TTC par journée de séminaire.

 

Article 5 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande.

Le client peut réaliser le paiement par carte de crédit ou de débit, virement bancaire, PayPal ou en numéraire. Les moyens de paiement dépendent du type de service qui sera payé et de la situation géographique de l'acheteur ou du destinataire. L'utilisation d'un de ces moyens de paiement implique l'acceptation des conditions générales d’utilisations.

 

La société myBiGPay S.à r.l porte une attention particulière à la sécurité de vos transactions. C'est pourquoi les transactions effectuées sur nos sites sont 100 % sécurisés par le système de cryptage SSL. Ce cryptage permet de maintenir vos informations et données personnelles anonymes lors de vos transactions. Le système de paiement est contrôlé par des organismes certifiées PCI-DSS de niveau 1, à aucun moment la société myBiGPay S.à r.l est en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus de cryptage SSL. Les transactions sont cryptées en "https" tout au long du parcours. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à la société myBiGPay S.à r.l en indiquant, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination sociale pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifiée. La demande sera examinée dans les meilleurs délais. 

 

Article 6 : Livraison

 

  1. Produits numériques :

Les produits numériques sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail, immédiatement après paiement (achat). Vous recevrez un lien de téléchargement par e-mail une fois votre paiement validé (adresse, numéro de rue, code postale, téléphone…).

 

  1. Produits physiques :

Les produits physiques sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au moment de votre commande. Par conséquent, prêtez une attention particulière concernant l’orthographe de votre adresse de livraison.

 

Le client est responsable de l’adresse fournie. Les risques et les conséquences concernant un (ou plusieurs) colis perdu sont à la charge du client si l’adresse est directement liée à une adresse de livraison incorrect.

 

Cependant, en cas de colis perdu, la société myBiGPay fera tout sont possible afin que le client reçoive sont colis ou soit remboursé selon la garantie (s’il s’agit de produits physiques).

 

Article 7 : Précommande

 

Concernant les produits en pré-commande (acheter un produit avant sa parution officielle) le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

 

Les dates de sortie des produits ne sont pas contractuelles. Cependant, les dates de sortie sont indépendantes de notre pleine volonté. Pour avoir une date fixe de livraison du produit commandé, veuillez commander les produits dont la parution est officielle.

 

Article 8 : Précommande

 

Conditions Générales de Vente (CGV) et remboursement

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont à consulter sur gdpr-rgpd.lu et mybigpay.eu ou mybigpay.lu. Le client doit lire et acceptées les Conditions Générales de Vente (CGV) avant sont achat. Le client à un droit de rétractation légale de 14 jours. Le site gdpr-rgpd.lu ou mybigpay.eu comprend une messagerie sécurisée que vous pouvez utiliser pour la transmission de vos informations et de données relatives à votre compte professionnel ou personnel pour les demandes de remboursement.

 

REMBOURSEMENT : Une fois le délai de rétractation légale terminer, la société myBiGPay SARL ne fera pas de remboursement pour une période d'abonnement non terminée. Par conséquent les demandes de remboursement ne seront pas acceptées après la période rétractation de quatorze (14) jours dans le cadre du droit de rétractation légale.

 

Toutefois, certains produits et services ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours. L’article L121-20-2 exclut notamment :

 

Les services de formations en ligne (ou sous format CD/DVD, livre) basés sur des enregistrements audio.

 

Les prestation de service tel que le consulting, séminaire et conférence (si la prestation à démarré dans les 7 jours suivant la signature du contrat.

 

GARANTIE DE SATISFACTION

Toutefois, dans le but de satisfaire nos clients, tous nos produits et services possèdent une garantie de 30 (trente) jours à compter du premier jour d’achat pour demander un remboursement « Extension de garantie ».

 

Article 8.1 : Notion de « démarche nécessaire »

La plupart de nos services, produits (formation, conférence et séminaire) contiennent régulièrement des recommandations, plans d’action, suggestion afin d’obtenir les résultat ou les conséquences visé.

 

En toute état de cause, la société myBiGPay S.à r.l demandera au client de présenter les preuves de l’engament et de la réalisation de ses démarches nécessaires.

 

Toutes les preuves de réalisation et de démarches doivent être fournie au plus tard 7 (sept) jours ouvrés après réception de la demande du client par accusé de réception (contre signature).

 

Toutes les demandes de remboursements (accompagnées des preuves nécessaires) doivent être envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception.

 

En cas d’insatisfaction des résultats par le client, celui-ci devra fournir des preuves des démarches nécessaires.

En cas de litige déclaré par le client auprès de Paypal, Mangopay ou tout autre organisme et gestionnaire de paiement, l’extension de garantie « Garantie de satisfaction » du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.

 

Article 8.2 : Conditions de remboursement

 

Produits physiques : CD audio, DVD, Livres, Flyers… Les produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous souhaitez être rembourser suite à un achat de produits physique, retournez simplement le produit en état neuf afin d’être rembourser intégralement. Adresse de retour : Société myBiGPay S.à r.l 70, Rue Mühlenweg L-2155 Luxembourg

 

Remboursement des frais de port 

 

Les frais de port ne sont pas remboursés.

 

Produits électroniques : soumis à la démarches nécessaires (cf. Articles 7.1)

 

Si vous souhaitez être rembourser suite à un achat de produit électronique, envoyez-nous simplement votre demande (avec n° de transaction, produit, nom ou le de votre société) à l’adresse e-mail :

 

Les produits électroniques sont couverts par notre garantie « Satisfait ou Remboursé » de trois cent soixante cinq jours. Vous avez une période de trois cent soixante cinq jours pour tester, évaluer pleinement nos produits électroniques. Les produits envoyés avant la période de garantie ne seront pas traités. En effet, afin que votre demande de remboursement « satisfait ou rembourser » soit pris en charge, votre demande doit être envoyée en dehors de la période de test du produit électronique suivant la date de votre achat. Le remboursement est conditionné à la période de trois cent soixante cinq jours.

 

Une fois la demande de remboursement demandé e réceptionné, elle sera traitée dans un délai de 15 à 30 jours à compter de la période de garantie.

 

En cas de litige déclaré par le client auprès de Stripe, Paypal, Mangopay ou tout autre organisme et gestionnaire de paiement, l’extension de garantie « Garantie de satisfaction » du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.

  

Article 8.3 : Retour de produits

 

En cas de réception de produits non conforme au produit commandé, la société myBiGPay S.à r.l s’engage à remplacer, ou rembourser le montant du (des) produit(s) concerné(s).

 

Règles à respecter au préalable :

 

  • Prendre en photo le(s) dommage(s) causé(s) et nous envoyer votre demande dans les 24h à compte de la date de réception.
  • Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante ou le n° de transaction.

 

Les frais de port sont remboursables uniquement si pour une raison ou une autre, le dommage causé nous est imputable. Les frais de port ne sont pas remboursés parce que vous avez changé d’avis.

 

Adresse de retour 

Société myBiGPay S.à r.l 70, Rue Mühlenweg L-2155 Luxembourg

 

Le remboursement est effectué dans les 30 jours à compter de la réception du produit retour (Joindre un RIB ou autres informations bancaires nécessaires pour faciliter le remboursement)

 

Le délai du traitement ne pourra pas être respecté si votre dossier est incomplet.

 

Article 9 : Disponibilité et présentation

 

Toutes les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs (pour les produits physiques). En cas de rupture de stock d’un produit pour une période supérieure à dix jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu du changement (délais, retard). Après la période de dix jour, le client pourra annulé sa commande sur simple demande s’il le souhaite. Les photos des produits présenter sur tous nos sites ne sont pas contractuel. Les images peuvent variés et ne pas toujours correspondre exactement au produit final. Surtout pour les produits de marques ou les produits en précommandes. Les visuels ne sont pas toujours définitifs.

 

Article 9.1 : Produits physiques offerts ou en bonus

 

Tous les produits offerts gratuitement ou en bonus ne sont pas éligibles à aucune garantie. Les délais sur les produits offert ou mise à disposition à titre gratuit ne seront pas remboursés.

 

Article 10 : Protection de données personnelles

 

Protection de données :

La société myBiGPay S.à r.l porte une attention particulière à la sécurité de vos transactions. C'est pourquoi les transactions effectuées sur nos sites sont 100 % sécurisés par le système de cryptage SSL. Ce cryptage permet de maintenir vos informations et données personnelles anonymes lors de vos transactions. Le système de paiement est contrôlé par des organismes certifiées PCI-DSS de niveau 1, à aucun moment. La société myBiGPay S.à r.l est en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus de cryptage SSL. Les transactions sont cryptées en "https" tout au long du parcours. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à la société myBiGPay S.à r.l en indiquant, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination sociale pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifiée. La demande sera examinée dans les meilleurs délais. La responsabilité de myBiGPay ne pourra en aucun cas être engagée concernant la publication de ces informations. Les documents en téléchargement sont mis à votre disposition et les résultats dépendent de vos actions car chaque personne s’implique, s’investit différemment en fonction des compétences qui lui sont propre. Vous reconnaissez notamment que la société myBiGPay S.à r.l ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées.

 

Article 11 : Droit applicable

 

Le présent document est régi par le droit luxembourgeois, toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations de vente qui sont visées, seront soumises au droit luxembourgeois

 

Article 12 : Informations sur la société myBiGPay S.a r.l.

Bureau (Siège)

La société myBiGPay S.à r.l., société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg dans la commune de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro R.C.S Luxembourg B208946, société myBiGPay S.à r.l

La présente Charte d'Engagement au droit et au Respect de la Vie Privée est rédigée en langue française, et est susceptible de modifications sans préavis. Elle détaille les dispositions légales auxquelles myBiGPay est engagée. Pour plus d'informations sur les engagements du site de la société myBiGPay S.à r.l, merci de nous contacter par e-mail.

 

Mentions légales

Société myBiGPay S.A.R.L 70, Rue Mühlenweg L-2155 Luxembourg - E-mail : [email protected] - NSEL.lu - rgpd-lux.lu – mybigpay.eu Autorisation N° 10072958/0 - 12500 euros de capital - N°TVA LU 28797964 - Matricule : 2016 2444 742 - R.C.S Luxembourg B208946 - BANQUE POST - IBAN LU56 1111 7068 4809 0000 BIC : CCPLLULL

 

Article 13 : INFORMATIONS FISCALES

 

Les sites internet NSEL.lu - rgpd-lux.lu – mybigpay.eu u sont la propriété de la société myBiGPay SARL. Tous les achats réalisés sur l’un des sites internet cités ci-dessus sont soumis aux réglementations Luxembourgeoise, et ainsi que tout autres dispositions légales, affectant les transactions internationales. Il est prévu et convenu que le système d’achat (de ce site internet est soumis à la législation en vigueur de LUXEMBOURG, les opérations de vente sont définies pour avoir été effectuées à LUXEMBOURG.

 

Tous les prix indiqués sur le site internet gdpr-rgpd.lu incluent la TVA. Les frais de livraison sont calculés à la fin du processus de paiement dans le panier. D'autres taxes tel que le frais de transaction bancaire (PayPal) sera rajouté. Les frais de livraison sont ajoutés à celui qui correspond au processus final du panier.

 

myBiGPay met en relation les fabricant, fournisseurs et clients pour vendre des produits et services avec la TVA (taxe à la valeur ajoutée) inclus. Donc, tous les prix annoncés inclus la TVA. Les clients de myBiGPay sont des particuliers, des entreprises ou des professionnels. Les entreprises et professionnel peuvent donc déduire la TVA. Elle sera enlevée à celui qui correspond au processus final du panier (si le professionnel introduit un numéro de TV intracommunautaire valide.

 

Article 14 : TRANSACTIONS ENTRE PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Les entreprises faisant partie de l'Union européenne doivent-elles payer la TVA sur leurs achats ? Étant donné que la société myBiGPay est domicilié à LUXEMBOURG, les achats effectués par des sociétés domiciliées dans un pays de l’Union européenne et ayant un numéro de TVA seront exempts de paiement de la TVA.

 

Condition préalable : Pour être exempter de payer la TVA notre système doit valider le numéro de TVA du client sur la plate-forme gdpr-rgpd.lu.

 

Les entreprises des pays de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA valide doivent-elles payer la TVA si les marchandises sont livrées à Luxembourg ?

Oui, étant donné que la société myBiGPay est domiciliée à Luxembourg, la loi oblige à percevoir la TVA à Luxembourg.

 

Les entreprises domiciliées dans un pays de l’Union européenne qui n’ont pas de numéro de TVA doivent-elles payer la TVA ? 

Oui, pour les sociétés, les personnes physiques ou morales résidant dans des pays de l’Union européenne qui n’ont pas de numéro de TVA doivent payer la TVA.

 

Cependant, la TVA que vous payez à myBiGPay est une TVA que vous pouvez déduire et récupérer.

Si l’envoi d’une marchandise à un client de l'Union européenne avec un numéro de TVA sur lequel la TVA n'est pas collecté, quand payer la TVA ?

 

CHOIX 1) Lorsque votre entreprise est située à Luxembourg, vous devez payer la TVA car nous sommes également à Luxembourg, la TVA est obligatoire entre les entreprises à Luxembourg pour la facturation (quelle que soit la destination de la marchandise). 

 

CHOIX 2) Lorsque votre société est située dans un pays de l'Union européenne (à l'exception de Luxembourg) et qu'elle possède un numéro de TVA, il faut payer la TVA.

 

CHOIX 3) Lorsque votre société est située dans n’importe quel pays de l’Union européenne (sauf le Luxembourg) et qu’elle n’a pas de numéro de TVA, il faut payer la TVA.

 

TRANSACTIONS EXTRA-COMMUNAUTAIRES :

 

Les entreprises hors de l'Union européenne doivent-elles payer la TVA ?

 

Les achats effectués par des entreprises, des personnes physiques ou morales résidant dans des pays non membres de l'UE, seront exonérés du paiement de la TVA car ils seront considérés comme une exportation.

 

En plus, de la TVA, d'autres taxes peuvent être payées si l'envoi de la marchandise est en dehors de l'Union européenne. Le système des douanes pourrait appliquer les taxes correspondantes à chaque pays, pour ce système d’achat / d’expédition.

 

TRANSACTIONS AVEC LES ÎLES CANARIES, CEUTA ET MELILLA

 

Lorsque les entreprises et les personnes physiques ou morales résidant aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla doivent-elles payer la TVA ?

 

En raison de son régime fiscal, tous les achats dont les factures et les livraisons sont effectuées dans cette zone géographique ne paieront pas la TVA.

 

Article 15 : Support technique & Service à la clientèle

 

Service à la clientèle :

>> Disponible 24/24h

 

Contact Email Georges LEGER : myBiGPay

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière Mise à Jour : Le 7 Juillet 2019

  

Engagé pour protéger votre vie privée et vos données

Plusieurs changements sur notre politique de confidentialité.

La société myBiGPay SARL à mis à jour sa politique de confidentialité pour le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD - GDPR). Nous croyons que la vie privée de chacun importante. Par conséquent, les nouveaux changements de politique s'appliquent à tous ceux qui utilisent nos sites internet ou nos services.

  • Meilleur gestion et configurer des notifications que vous recevez.
  • Possibilité de supprimer votre compte avec toutes vos données personnelles ou professionnelles.

Vos informations sont traitées et utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Vous n'avez pas à faire de choix pour continuer à recevoir des communications pertinentes de notre part. Si vous souhaitez vous dé-sinscrire, envoyer ce message depuis notre formulaire « supprimer mon compte » (toutes vos informations seront supprimer et/ou vos services en cours).

Nous souhaitons communiquer avec vous et vous fournir nos meilleurs services avec votre consentement. Pour cela, il suffit de valider les cookies durant votre visite sur l'un de nos sites internet.

 

 Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité définit comment la société myBiGPay SARL utilise et protège les informations que vous avez fournies lorsque vous utilisez l’un de nos sites ou durant nos échanges...

La société myBiGPay SARL s'engage à protéger votre vie privée. Lorsque vous communiquez certaines informations via lesquelles vous pouvez être identifié lors de l'utilisation de l’un de nos sites internet, ils seront utilisés conformément à cette déclaration de confidentialité.

La société myBiGPay SARL peut changer cette politique de temps en temps en mettant à jour cette page dans le but de se conformer à la loi. Vous devriez vérifier le contenu de cette page régulièrement pour prendre connaissance de tout changement.

 

Directeur de publication et responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est la société myBiGPay S.à r.l, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg.

  

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la CNPD (Commission National de la Protection de Données)

Pour nos séminaires ou événement, tous participant acceptent que les images (Vidéos, images, voix, position géographique) pris durant le déroulement de l’événement, soient rendues publiques à usage commercial ou non.

Si le participant ne souhaite pas se conformer à nos conditions générales d’utilisations, il doit se manifester en expliquant clairement son refus de diffuser ses informations personnelles en utilisant (e-mail, papier)

 

Informations collectées & finalités

 

Données récoltées & Finalité *

 myBiGPay ne collecte que les Données personnelles strictement nécessaires à sa fourniture.

 

Données

                                      Finalités

Durée de vie

 

Nom

Traitement des factures

13 mois

Prénom

Traitement des factures

13 mois

 

 

N° de téléphone

Pour contacter et joindre le client

 

 

13 mois

 

 

Adresse e-mail

Pour contacter, communiquer et joindre le client

 

 

13 mois

 

 

Dénomination

Pour identifier le client et communiquer par courrier.

 

 

13 mois

 

Adresse entreprise

(Pays, ville, région)

Pour envoyer de informations importantes par courrier

Attirer vos clients potentiels

 

13 mois

 

 

N° de TVA

Traitement des factures

 

 

13 mois

 

 

N° de Taxe

Néant

 

 

13 mois

 

 

N° RCS

Pour identifier les entreprises et supprimer les informations en cas de demande de suppression dans la base de données.

Marketing : Attirer vos clients potentiels (Internet et local)

 

 

13 mois

 

Autres :

D’autres données sont indispensables pour la réalisation de certains services

Données

                                      Finalités

Durée de vie

Adresse IP

·       Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

13 mois

     

 

 

Registre des consentements et de traitement des activités

La société myBiGPay SARL enregistre et suit tout consentement donné par vous sur nos site internet en fonction du service auquel vous souscrivez dans le but de vous inscrire, créer un compte, nous contacter ou vous joindre, ou envoyer un code promotionnel, etc. Nous conservons un registre de consentement pour les utilisateurs qui achètent nos services et acceptent notre politique de confidentialité.

 

La société myBiGPay SARL tiens un registre des activités de traitement ayant droit au propriétaire de ce site Web afin de se conformer à l'article de l'UE GDPR (UE) 2016/679

 

Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons

La société myBiGPay SARL à besoin de ces informations pour comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service ex. :

  • Enregistrement interne.
  • La société myBiGPay SARL peut utiliser l'information pour améliorer nos produits et services.
  • La société myBiGPay SARL peut envoyer périodiquement des courriels promotionnels sur de nouveaux produits, des offres spéciales ou d'autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser en utilisant l'adresse e-mail que vous avez fournie.
  • De temps en temps, nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter à des fins d'études de marché. Nous pouvons vous contacter par email, téléphone, fax ou courrier. Nous pouvons utiliser les informations pour personnaliser le site Web en fonction de vos intérêts.

 

Sécurité

La société myBiGPay SARL s’engage à garantir la sécurité de vos informations afin d'empêcher l'accès non autorisé ou la divulgation. Des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées ont été mis pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Vos registres doivent être suivi quotidiennement pour renforcer la sécurité de vos clients. Il est toujours préférable de rester à jour afin d’éviter les bugs, attaques ou des amendes en cas de non-conformité.

 

Comment nous utilisons les cookies

Un cookie est un petit fichier qui demande l'autorisation d'être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque que vous êtes d'accord, le fichier est ajouté et le cookie aide à analyser le trafic web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier. Afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs, ce site « rgpd-lux.lu » utilise des cookies dans le but de mettre à disposition nos services et fonctionnalités. Pour accepter l’utilisation des cookies, merci de cliquez sur le bouton ”J’accepte”. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil. Ils peuvent-être désactivé ultérieurement depuis votre navigateur. Si vous n’acceptez pas les cookies, certains dysfonctionnements (interruptions ou des problèmes d’accès) peuvent être rencontrés sur le site. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie en accédant à la politique de confidentialité relative aux annonces et aux réseaux de contenu Google à l'adresse URL suivante: http://www.google.com/privacy_ads.html

 

Liens vers d'autres sites

Nos sites internet peuvent contenir des liens (des url) vers d'autres sites Web d'intérêt. Toutefois, si vous avez utilisé ces liens pour sortir de nos sites internet, il est important de savoir que nous n’avons aucun contrôle sur les sites qui ne nous appartiennent pas. Par conséquent, la société myBiGPay SARL ne peut pas être responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lors de vos visites sur les sites extérieurs. Merci de faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité applicable au site Web en question.

Protection de données :

La société myBiGPay S.à r.l porte une attention particulière à la sécurité de vos transactions. C'est pourquoi les transactions effectuées sur nos sites sont 100 % sécurisés par le système de cryptage SSL. Ce cryptage permet de maintenir vos informations et données personnelles anonymes lors de vos transactions. Le système de paiement est contrôlé par des organismes certifiées, à aucun moment. La société myBiGPay S.à r.l est en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus de cryptage SSL. Les transactions sont cryptées en "https" tout au long du parcours. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Le souscripteur

Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à la société myBiGPay S.à r.l en indiquant, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination sociale pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifiée. La demande sera examinée dans les meilleurs délais. La responsabilité de myBiGPay ne pourra en aucun cas être engagée concernant la publication de ces informations. Les documents en téléchargement sont mis à votre disposition et les résultats dépendent de vos actions car chaque personne s’implique, s’investit différemment en fonction des compétences qui lui sont propre. Vous reconnaissez notamment que la société myBiGPay S.à r.l ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées.

Informations

Données collectées & finalités

 

myBiGPay ne collecte que les Données personnelles strictement nécessaires à sa fourniture. 

Données

                                      Finalités

Durée de vie

 

Nom

Traitement des factures

13 mois

Prénom

Traitement des factures

13 mois

 

 

N° de téléphone

Pour contacter et joindre le client

 

 

13 mois

 

 

Adresse e-mail

Pour contacter, communiquer et joindre le client

 

 

13 mois

 

 

Dénomination

Pour identifier le client et communiquer par courrier.

 

 

13 mois

 

Adresse entreprise

(Pays, ville, région)

Pour envoyer de informations importantes par courrier

Attirer vos clients potentiels

 

13 mois

 

 

N° de TVA

Traitement des factures

 

 

13 mois

 

 

N° de Taxe

Néant

 

 

13 mois

 N° RCS

Pour identifier les entreprises et supprimer les informations en cas de demande de suppression dans la base de données.

 13 mois

 

Autres :

D’autres données sont indispensables pour la réalisation de certains services

Données

                                      Finalités

Durée de vie

Adresse IP

·       Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

13 mois

     

Encadrement juridique

Responsable du traitement

Georges LEGER myBiGPay S.à r.l

72 Mühlenweg

2155 Lëtzebuerg, Luxembourg

https://mybigpay.eu ou https://gdpr-rgpd.lu

 

Encadrement juridique : Société myBiGPay S.à r.l

 

---

Comptabilité de la société myBiGPay S.à r.l

LE CABINET COMPTABLE S.à r.l

26 Route de Luxembourg

L-7240 Bereldange, Luxembourg

https://le-cc.lu/

  

---

Siège sociale de la société myBiGPay S.à r.l (Propriétaire)

Cabinet d'avocats de Maître Michel Schwartz

72 Mühlenweg

2155 Lëtzebuerg, Luxembourg

  

---

Hébergement et stockage de données de myBiGPay S.à r.l

La société LIGNE WEB SERVICES

société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros

identifiée sous le numéro 450 453 881 RCS Paris

dont le siège social est sis

4 Rue Galvani

75838 Paris - Cedex 17 

https://www.lws.fr/ 

 

---

Autres :

Traitement de transactions de paiements pour la société myBiGPay S.à r.l

Paypal.com (voir conditions générales)

sumup.fr (voir conditions générales)

Article 1. Gestion des cookies

Afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs, sur nos sites «mybigpay.eu, mybigpay.lu, gdpr-rgpd.lu, rgpd-lux.lu, nsel.lu» utilise des cookies dans le but de mettre à disposition nos services et fonctionnalités. Pour accepter l’utilisation des cookies, merci de cliquez sur le bouton ”J’accepte”. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil. Ils peuvent-être désactivé ultérieurement depuis votre navigateur. Si vous n’acceptez pas les cookies, certains dysfonctionnements (interruptions ou des problèmes d’accès) peuvent être rencontrés sur le site. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie en accédant à la politique de confidentialité relative aux annonces et aux réseaux de contenu Google à l'adresse URL suivante: http://www.google.com/privacy_ads.html

 

Article 2. Sécurité et mise à jour

Les cookies doivent être activés régulièrement pour renforcer la sécurité et une meilleure navigation

Conditions d'utilisations :

 

Article 3. Dénomination

La société prend la dénomination de "myBiGPay S.à r.l".

 

Art 4. Siège social

La société myBiGPay S.à r.l, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg dans la commune de Luxembourg

 

Art 5. Objet

Produits électroniques ou physiques :

  1. E-book : Comment attirer et créer un communauté de clients qualifiés (format pdf, livres)
  2. Rédaction d’articles pour : Fiche entreprise, Fiche produit, sites, blogs (format pdf, Word)
  3. Séminaires (Conférences) professionnels : Partage d’expérience professionnel (CD, Vidéo)
  4. Produits occasionnels : Trottinettes électriques (en règles ce type de produits n’est pas vendu sur les sites de la société myBiGPay S.à r.l.

 

Article 6. Publication – Visibilité et droit d’accès

Donnez de l’information à vos clients et futurs clients ! Votre présence sur ce site et l'achat de l'un de nos services certifient votre volonté de diffuser des données non-erronées. Vous acceptez de communiquer des informations légales au grand public, concernant votre entreprise. En vous inscrivant sur nos sites internet mybigpay.eu, mybigpay.lu, gdpr-rgpd.lu, rgpd-lux.lu, nsel.lu

vous garantissez l’exactitude des informations fournies.

Ces informations collectées feront l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la commission Nationale pour la protection des données (CNPD). Vous autorisez expressément la société myBiGPay SARL à utiliser, conserver, et reproduire les informations fournies, et de les intégrer dans les bases de données dont la société myBiGPay S.à r.l. est responsable. Vous autorisez le traitement de ces données par la société myBiGPay SARL

Conformément aux lois en vigueur vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des donnés qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à la société myBiGPay S.à r.l. en indiquant, nom prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination social pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifier. La demande sera examiner dans les meilleurs délais et retirer respectivement ou modifier les informations sous demande via cette adresse [email protected] La responsabilité de la société myBiGPay S.à r.l. ne pourra en aucun cas être engagée concernant la publication de ces informations.

 

Article 7. Données personnelles

Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, chaque participant dispose, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime, du droit d’obtenir, sans frais (gratuitement), l’accès aux données le concernant, la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de données sur lesquelles il porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées. Le participant dispose également d’un droit de rectification des données personnelles le concernant,

et d’un droit d’opposition à la collecte de ces données, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes. Chaque participant peut exercer ces droits auprès du service client de la société myBiGPay S.à r.l.

Les données collectées seront conservées pendant une durée inférieure à 13 mois.

 

Article 8. Référencement

Ce site est référencé sur internet dans le but d’accroître la visibilité de la société myBiGPay S.à r.l.


Article 9. Loi applicable 

Le présent document est régi par le droit luxembourgeois.

 

Article 10. Règles

L’accès à l’espace enregistré est strictement privé et réservé uniquement aux responsables de traitement de données. Il est strictement interdit de copier partiellement ou intégralement le site mybigpay.eu, ni son contenu. Ce site est une propriété intellectuelle appartenant à la société la société myBiGPay S.à r.l..

De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable du responsable de ce site. Il est interdit de divulguer vos codes d’accès à une tierce personne.

 

Article 11. Conduite

Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes sur le site. Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite. Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès lié à l’âge. Vous n'utiliserez pas le (s) site (s) de la société myBiGPay S.à r.l. pour faire de la propagande religieuse.

 

Article 12 : Limitation de responsabilité

La société myBiGPay S.à r.l ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment en cas de force majeure, susceptibles de perturber, modifier ou annuler le contenu des traitements sur le (s) de la société myBiGPay SARL, décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver en naviguant sur ce site.

 

Article 13. Certains dysfonctionnements peuvent être rencontrés

Certains dysfonctionnements peuvent être rencontrés sur le site. Nous remercions nos membres d'envoyer leurs remarques à l'adresse email : [email protected] Afin de trouver une solution rapide.

 

Article 14. Inscription

Pour toute inscription merci contacter notre Permanence technique Phone : (+352) (+352) 621 630 885 E -mail : [email protected] 
Ou
Cliquez sur le lien « INSCRIPTION » afin de vous abonner. Votre compte sera vérifiée par notre service pour confirmer si les informations fournies sont correctes.

 

Article 15. Désinscription

Puis-je me désinscrire ? Oui, vous pouvez vous désinscrire. Ceci entraînera la destruction de votre compte et la perte de vos données en cours.

 

Article 16. Confidentialité

Vos traitements sont gérés en toute confidentialité et sous secret professionnel.

 

Droits des personnes concernées :

Le droit à l’information

Les informations personnelles sont traitées par la société de traitement de données «myBiGPay S.à r.l. ». Les informations sont utilisées pour le suivi de la conformité de votre entreprise ou association, dans le cadre de la loi RGPD (règlement sur la protection des données.

 

Le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés

Vous avez la possibilité de faire valoir votre point de vue et de contester une décision si celle-ci est sur une base de processus automatisés. Cliquez ICI

 

Le droit d’accès

Vous avez le droit de demander une « confirmation de traitement de données personnelles ». Si des données sont traitées à votre sujet vous recevrez une copie de l’intégralité des informations que nous possédons sur vous, le cas échéant, nous communiqueront une réponse de non-traitement. Cliquez ICI

 

Le droit de rectification

En vous inscrivant sur nos sites internet mybigpay.eu, mybigpay.lu, gdpr-rgpd.lu, rgpd-lux.lu, nsel.lu, vous garantissez l’exactitude des informations fournies. Ces informations collectées pourront faire l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la commission Nationale pour la protection des données (CNPD). Vous autorisez expressément la société myBiGPay S.à r.l. à utiliser, conserver, et reproduire les informations fournies, et de les intégrer dans les bases de données dont la société de traitement de données de la société myBiGPay S.à r.l. est responsable. 

Conformément aux lois en vigueur vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des donnés qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à la société myBiGPay S.à r.l. en indiquant, nom prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination social pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifier. La demande sera examiner dans les meilleurs délais et retirer ou modifier respectivement [email protected].

La responsabilité de la société myBiGPay S.à r.l. ne pourra en aucun cas être engagée concernant la publication de ces informations. Cliquez ICI

 

Le droit à l’oubli

Vous avez le droit de demander que vos données ne soient plus traitées. Pour demander la suppression définitive de vos informations, Cliquez ICI

 

Le droit à la portabilité

Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez communiquées dans un format structurer. Cliquez ICI

 

Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement vous concernant, Cliquez ICI

 

Le droit à la limitation

Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement de vos données, Cliquez ICI

Gestion

Gérer mes données personnelles Cliquer ici

 

Protection de données :

La société myBiGPay S.à r.l porte une attention particulière à la sécurité de vos transactions. C'est pourquoi les transactions effectuées sur nos sites sont 100 % sécurisés par le système de cryptage SSL. Ce cryptage permet de maintenir vos informations et données personnelles anonymes lors de vos transactions. Le système de paiement est contrôlé par des organismes certifiées PCI-DSS de niveau 1, à aucun moment. La société myBiGPay S.à r.l est en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus de cryptage SSL. Les transactions sont cryptées en "https" tout au long du parcours. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à la société myBiGPay S.à r.l en indiquant, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination sociale pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifiée. La demande sera examinée dans les meilleurs délais. La responsabilité de myBiGPay ne pourra en aucun cas être engagée concernant la publication de ces informations. Les documents en téléchargement sont mis à votre disposition et les résultats dépendent de vos actions car chaque personne s’implique, s’investit différemment en fonction des compétences qui lui sont propre. Vous reconnaissez notamment que la société myBiGPay S.à r.l ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice,

Le droit à la limitation

Contact

Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement de vos données, Cliquez ICI

Le droit d’opposition

 

Contact

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement vous concernant, Cliquez ICI

 

 

Le droit à la portabilité

 

Contact

Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez communiquées dans un format structurer. Cliquez ICI

Le droit à l’oubli

 

Contact

Vous avez le droit de demander que vos données ne soient plus traitées. Pour demander la suppression définitive de vos informations, Cliquez ICI

TRANSACTIONS

ENTRE PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE :

 

Entreprises

Les entreprises faisant partie de l'Union européenne doivent-elles payer la TVA sur leurs achats ? Étant donné que la société myBiGPay est domicilié à LUXEMBOURG, les achats effectués par des sociétés domiciliées dans un pays de l’Union européenne et ayant un numéro de TVA seront exempts de paiement de la TVA.

 

Condition préalable : Pour être exempter de payer la TVA notre système doit valider le numéro de TVA du client sur la plate-forme gdpr-rgpd.lu.

Les entreprises des pays de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA valide doivent-elles payer la TVA si les marchandises sont livrées à Luxembourg ?

Oui, étant donné que la société myBiGPay est domiciliée à Luxembourg, la loi oblige à percevoir la TVA à Luxembourg.

Les entreprises domiciliées dans un pays de l’Union européenne qui n’ont pas de numéro de TVA doivent-elles payer la TVA ?

Oui, pour les sociétés, les personnes physiques ou morales résidant dans des pays de l’Union européenne qui n’ont pas de numéro de TVA doivent payer la TVA.

Cependant, la TVA que vous payez à myBiGPay est une TVA que vous pouvez déduire et récupérer.

Si l’envoi d’une marchandise à un client de l'Union européenne avec un numéro de TVA sur lequel la TVA n'est pas collecté, quand payer la TVA ?

CHOIX 1) Lorsque votre entreprise est située à Luxembourg, vous devez payer la TVA car nous sommes également à Luxembourg, la TVA est obligatoire entre les entreprises à Luxembourg pour la facturation (quelle que soit la destination de la marchandise).  

CHOIX 2) Lorsque votre société est située dans un pays de l'Union européenne (à l'exception de Luxembourg) et qu'elle possède un numéro de TVA, il faut payer la TVA.

CHOIX 3) Lorsque votre société est située dans n’importe quel pays de l’Union européenne (sauf le Luxembourg) et qu’elle n’a pas de numéro de TVA, il faut payer la TVA.

 

TRANSACTIONS EXTRA-COMMUNAUTAIRES :

Les entreprises hors de l'Union européenne doivent-elles payer la TVA ?

Les achats effectués par des entreprises, des personnes physiques ou morales résidant dans des pays non membres de l'UE, seront exonérés du paiement de la TVA car ils seront considérés comme une exportation.

 

En plus, de la TVA, d'autres taxes peuvent être payées si l'envoi de la marchandise est en dehors de l'Union européenne. Le système des douanes pourrait appliquer les taxes correspondantes à chaque pays, pour ce système d’achat / d’expédition.

 

TRANSACTIONS AVEC LES ÎLES CANARIES, CEUTA ET MELILLA :

 

Lorsque les entreprises et les personnes physiques ou morales résidant aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla doivent-elles payer la TVA ?

En raison de son régime fiscal, tous les achats dont les factures et les livraisons sont effectuées dans cette zone géographique ne paieront pas la TVA.

Information fiscales

 

Les sites internet blackboosternow.com, gdpr-rgpd.lu et gdpr-lux.lu sont la propriété de la société myBiGPay SARL. Tous les achats réalisés sur l’un des sites internet cités ci-dessus sont soumis aux réglementations Luxembourgeoise, et ainsi que tout autres dispositions légales, affectant les transactions internationales. Il est prévu et convenu que le système d’achat (de ce site internet est soumis à la législation en vigueur de LUXEMBOURG, les opérations de vente sont définies pour avoir été effectuées à LUXEMBOURG.

 

Tous les prix indiqués sur le site internet blackboosternow.com incluent la TVA. Les frais de livraison sont calculés à la fin du processus de paiement dans le panier. D'autres taxes tel que que le frais de transaction bancaire (PayPal) sera rajouté. Les frais de livraison sont ajoutés à celui qui correspond au processus final du panier.

 

myBiGPay

myBiGPay met en relation les fabricant, fournisseurs et clients pour vendre des produits et services avec la TVA (taxe à la valeur ajoutée) inclus. Donc, tous les prix annoncés inclus la TVA. Les clients de myBiGPay sont des particuliers, des entreprises ou des professionnels. Les entreprises et professionnel peuvent donc déduire la TVA. Elle sera enlevée à celui qui correspond au processus final du panier (si le professionnel introduit un numéro de TV intracommunautaire valide.

 

 

 

Gestion des cookies

Afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs, ce site « rgpd-lux.lu » utilise des cookies dans le but de mettre à disposition nos services et fonctionnalités. Pour accepter l’utilisation des cookies, merci de cliquez sur le bouton ”J’accepte”. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil. Ils peuvent-être désactivé ultérieurement depuis votre navigateur.

 

Dysfonctionnements

Si vous n’acceptez pas les cookies, certains dysfonctionnements (interruptions ou des problèmes d’accès) peuvent être rencontrés sur le site. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie en accédant à la politique de confidentialité relative aux annonces et aux réseaux de contenu Google à l'adresse URL suivante: http://www.google.com/privacy_ads.html

 

 

Information cookies

Les cookies sont des petits fichiers qui sont stockés sur le disque dur de l'utilisateur par votre explorateur lorsque vous vous connectez à un site internet. Les cookies peuvent être utilisés pour stocker des informations relavtives à votre navigation et ne sont pas supposés persister.

Il y a plusieurs types de cookies:

  • Cookies système qui facilitent la navigation de l'utilisateur, ainsi que l'utilisation de diverses options ou services proposés par internet tels que l'identification de la session, l'autorisation d'accès à certaines zones réservées, l'optimisation des commandes, le remplissage des formulaires, l'enregistrement, la sécurité ainsi que l'utilisation de certaines fonctions (videos, rés;seaux sociaux, etc..).
  • Cookies de service qui permettent à l'utilisateur d'accéder aux service en fonction de ses préférences(langue, explorateur, configuration, etc..).
  • Cookies d'analyse qui permettent l'analyse anonyme du comportement de l'utilisateur du site et de mesurer son activité afin de développer un profil de navigation amélioré sur le site.

Ainsi, lorsque vous accédez à notre site, conformément au Réglement Général sur la Protection des Données no 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entré en viguer le 25 mai 2018, nous devons vous demander l'autorisation d'utiliser ces cookies, afin d'améliorer notre offre de services. Nous utilisons Google Analytics afin de collecter des informations de statistiques anonymes telles que le nombre de visiteurs de notre site. Les cookies ajoutés par Google Analytics respectent la politique de confidentialités de Google Analytics. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les cookies de Google Analytics.

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